En cas de requalification d’un contrat de mission en contrat à durée indéterminée, l’entreprise utilisatrice doit verser au salarié une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire. La poursuite de la relation de travail après la fin de la mission ou la conclusion d’un contrat à durée indéterminée ne prive pas le salarié de l’indemnité spéciale de requalification. (Cass soc. 19 février 2014. pourvoi n° 12-24929).
23/06/2020 11:30:36. gb. Proposé par l’Education nationale, le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) permet de proposer aux élèves des activités éducatives et ludiques pendant le temps scolaire, complémentaires de leurs apprentissages en classe. Ce dernier séduit de plus en plus de communes…
23/06/2020 10:22:37. gb. Après trois mois de fermeture, Touroparc a rouvert ses portes pour accueillir ses premiers visiteurs dans le respect des mesures sanitaires. Jusqu’au 3 juillet prochain, le parc, Implanté à Romanèche-Thorins au sud de la Saône et Loire, ouvrira de 9h30 à 18h30 et puis de 9h…
22/06/2020 10:36:31. gb. Implanté à Crèches-sur-Saône, le bar restaurant « Le 1901 » détient désormais le titre d’ambassadeur de la « Route 71 ». Cette action s’inscrit dans le cadre d’un plan de soutien de 50 millions d’euros voté par le département de Saône et Loire. Celui-ci inclut notamment une…
22/06/2020 09:55:55. gb. À la veille d’une conférence de presse, tenue le jeudi 11 juin, Vincent Martin, le Président du Conseil départemental de la Côte-d’Or a annoncé le maintien des investissements et la mise en place de mesures d’accompagnement pour assurer la reprise d’activité pour le secteur…
24/08/2020 10:59:54. tl. Le Village by CA, réseau d’accélérateurs fondé par le Crédit Agricole pour aider les jeunes entreprises innovantes en créant des synergies avec les grands groupes, vient de publier la 4e édition du baromètre de la relation entre start-up et grandes entreprises. Éclairage.…
30/06/2020 02:15:00. pg. « La crise sanitaire n’a pas détruit l’économie, elle l’a placée en suspension », affirme Louis Schweitzer, président d’Initiative France. S’ils subissent les effets d’une crise inédite, les dirigeants de petites entreprises affichent néanmoins…
