Représentants du personnel Ce qui va changer

Représentants du personnel Ce qui va changer

L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier dont l’avant-projet de loi vient d’être finalisé, prévoit de nouvelles dispositions concernant les institutions représentatives du personnel. Des représentants des salariés feront leur entrée dans les conseils d’administration des grandes entreprises, avec voix délibérative.

Les nouveaux droits des salariés

Les nouveaux droits des salariés

Tablettes Lorraines n°1580 12 Lundi 18 février 2013 L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier octroie des droits supplémentaires aux salariés en matière de complémentaires santé et prévoyance, de formation... Il prévoit une surtaxation des CDD et un nouvel encadrement du travail à temps partiel. Bon nombre de nouvelles dispositions ne seront pas applicables de suite, mais renvoyées à des négociations au sein des branches professionnelles.

Les nouveaux droits des entreprises

Les nouveaux droits des entreprises

L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, qui devrait être transposé dans un projet de loi en mars prochain, garantit plus de sécurité juridique aux employeurs, notamment en réduisant la prescription en cas de contentieux.

CDD : attention au formalisme !

13/12/2012 04:15:24. tl. Selon l’article L 1242-12 du Code du travail, le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Ce CDD doit comporter notamment : le nom et la qual…

Chômage partiel Encore du nouveau !

10/12/2012 04:00:03. tl.   La législation sur le chômage partiel ne cesse de changer. Délicat pour les employeurs de s’y retrouver. Rappel Suivant l’article L 5122-1 du Code du travail, les salariés peuvent être placés en position de chômage partiel et bénéficier d’une allocation spécifique, à…

Les futures obligations des entreprises

29/11/2012 04:20:07. tl. Définition des termes Au sens de l’accord national interprofessionnel (ANI), on appelle jeunes, les personnes de moins de 26 ans. Cet âge peut être relevé, sans jamais dépasser 30 ans, dans trois situations, en cas d’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) : d’un jeu…

Jusqu’où peut aller le contrôle des salariés ?

01/10/2012 02:00:00. tl.   Le contrôle de l’activité des salariés est un droit pour l’employeur. Mais tout droit a ses limites. Le contrôle de l’activité La géolocalisation peut-elle être utilisée pour surveiller un salarié ? Le 3 novembre 2011 (pourvoi n° 10-18.036), la Cour de cassation a st…

Harcèlement sexuel Une nouvelle définition

06/09/2012 02:00:00. tl. La nouvelle définition du harcèlement sexuel, adoptée le 6 août dernier, précise le délit et renforce la prévention et l’information dans les entreprises. La nouvelle définition du harcèlement sexuel a une histoire. L’avocate d’un ancien élu du Rhône, condamné en appel en…

Accès aux documents des salariés

03/09/2012 02:00:00. tl. Fichiers informatiques et courriels L’employeur peut ouvrir les courriels adressés par le salarié à l’aide du matériel informatique mis à sa disposition, qui sont présumés avoir un caractère professionnel, sans la présence de celui-ci, sauf s’ils sont identifiés comme perso…