Annonce légale Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des logements

Pouvoir adjudicateur :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

712 Rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES MAISONS

commande.publique@cc-mosellemadon.fr

Profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE

Date de publication 19/03/2025

L'avis public à la concurrence du présent marché a fait l'objet d'une publication le 24/09/2024 sur www.xmarches.fr sous la référence 2024_05_PI02a

Nature : Communauté de communes

Activité principale : Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Intitulé : Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des logements de l’ancienne gendarmerie à Neuves Maisons (54230) - Lot 1 :

Objet de la délégation : Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des logements de l’ancienne gendarmerie à Neuves Maisons (54230)

Type de marché : Services Nomenclature (CPV) : 79311000-7 - Services d'études.

Lieu d'exécution : 54230 NEUVES MAISONS

Critères d'attribution : Offre financière 40 % Valeur technique 60 %

Procédure :

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte -- phase offre

Attribution du marché :

Nombre d'offres reçues : 4

Date d'attribution : 05/03/2025

Montant final HT : 119 000 €

Opérateur économique attributaire : AME ARCHITECTURE 39 AV PIERRE 1ER DE SERBIE - 75008 PARIS 8 France Mail : com.ame@icloud.com

Renseignements complémentaires :

Renseignements pouvant être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Téléphone : 0383174343 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Téléphone : 0383174343 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Introduction des recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Consultation du contrat : Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON 712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES MAISONS