Annonce légale Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien des espa

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT M. Lionel MAHUET

Directeur Général 33 BOULEVARD DE LA MOTHE

BP 80610 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 55 24

mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr web : http://www.mmhabitat.fr

SIRET 78332977400161

AVIS D'ATTRIBUTION

Objet : Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien des espaces verts et libres du patrimoine de MEURTHE ET MOSELLE habitat y compris copropriétés - Territoire nord exclusivement.

Référence acheteur : 24NHE07.

Nature du marche : Services.

Procédure adaptée.

Classification CPV : Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY 5, place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY - Cedex Tél: 0383174343 - Fax : 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy-tribunal-administratif.fr/

Attribution du marché Date d'attribution : 31/01/25.

Marché n° : 03AC25 IDVERDE, ALL DES ACACIAS 54840 BOIS-DE-HAYE.

Montant indéfini Renseignements complémentaires : -L'accord-cadre est conclu pour un montant maximal en valeur de 105.600 euros T.T.C /an soit 240.000 euros T.T.C pour 2 ans (Article R2162-4 CCP).

-L'accord-cadre est conclu pour un montant estimatif s'élevant à 91 209,34 euros TTC sur la durée totale du marché (2 ans), il s'agit d'une estimation sur la base d'un détail quantitatif estimatif dépourvu de valeur contractuelle.

-Ce dernier est régi par les articles L2125-1 1° ; R.2162-1 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant maximal de l'Accord-cadre est précisé dans le Règlement de la consultation. -Lot unique : La justification du recours au lot unique est précisé dans l'article 1.4 du Réglement de la consultation.

-Durée : Le marché (Accord-cadre) sera conclu pour une période initiale de 11 mois (du 1er février 2025 au 31 décembre 2025), avec la possibilité de reconduction de 1 fois 1 an (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026).

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par mmH 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Envoi le 04/02/25 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info