Annonce légale Consultation de maitrise d'oeuvre pour la construction de 32 log

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

M. Lionel MAHUET - Directeur Général

33 BOULEVARD DE LA MOTHE BP 80610

54010 NANCY cedex

Tél : 03 83 17 55 24 mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr

web : http://www.mmhabitat.fr

SIRET 78332977400161

AVIS D'ATTRIBUTION

Objet : Consultation de maitrise d'oeuvre pour la construction de 32 logements en accession sociale à la propriété - boulevard de la Mothe 54000 NANCY.

Référence acheteur : 24NHMOE07.

Nature du marche : Services Procédure avec négociation.

Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d'architecture.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

55% Note méthodologique.

45% Prix.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY 5, place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY - Cedex Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy-tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché : Valeur totale du marché (hors TVA) : 701330 euros.

Nombre d'offres reçues : 9.

Date d'attribution : 03/12/24.

Marché n° : 08MOE24D.

ARCHITECTURES BACK CACLIN STUDIO - ABC-STUDIO, 119 Grande rue 54000 NANCY.

Montant HT : 391 866,00 euros.

Le titulaire est une PME : Non.

Marché n° : 07MOE24D BENJAMIN TOCK, 100 AV DE La Liberation 54000 NANCY.

Montant HT : 309 464,00 euros.

Le titulaire est une PME : Non.

Renseignements complémentaires :

-Les marchés attribués sont conclus sous condition suspensive d'obtention de l'ILOT C9 par mmH, située à l'adresse citée ci-dessus, ainsi que l'attribution du projet auprès de la SOLOREM dans le cadre de leur consultation d'opérateurs conformément à l'article 4 de l'Acte d'Engagement (et se référer à la note explicative qui figure dans le DCE pour plus d'explications).

-Attention la ligne "Valeur totale du marché" n'est pas à prendre en compte, elle est composée de la somme des deux marchés conclus sous condition suspensive, or un seul prendra effet à l'issue des délibérations du jury constitué par la SOLOREM.

-L'équipe de Maîtrise d'oeuvre retenue par la SOLOREM verra son marché prendre effet pour une durée de 34 mois.

Envoi le 06/01/25, à la publication.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info