Dans un récent arrêt, le Conseil d’État admet la possibilité, pour l’employeur, de régulariser une demande de licenciement d’un salarié protégé qui aurait été présenté par une personne n’ayant pas compétence à cet effet.
Droit
Grand Est
L’association Avec Mon Avocat Lorraine vient d’organiser, le 19 mars, une nouvelle édition de ses Masterglass. Thème passé au crible : la prévention des litiges entre associés. Décryptage réalisé par Maître Alexia Cadix et Maître Étienne Gutton.
Le mardi 16 avril, la CPME 57 organise une formation réservée aux conseillers prud’hommes. Une journée, de 8 h 30 à 16 h, qui sera axée sur «l’obligation de sécurité des salariés et la gestion du pouvoir disciplinaire.»
À l’occasion de son rendez-vous MasterGlass début février à Nancy, l’association Avec mon avocat a passé au crible la notion de mise en examen. Aux commandes le professeur Jean-Baptiste Thierry et Maître Frédéric Berna. Le tout relaté par Maître Corinne Aubrun-François.
Droit - Événement. 08/03/2024 10:50:00. tl. Un procès, un spectacle, des sponsors, des avocats, des entreprises et des dons ! C’est en résumé les principaux ingrédients de l’événement du 15 mars prochain au musée des Beaux-Arts de Nancy de l’association nancéienne Avec mon Avocat. Nom de code : Une…
Entreprises. 29/02/2024 01:00:03. gm. Facturer une marchandise ou une prestation de service, c’est bien. Encaisser le montant de la transaction, c’est encore mieux. Les impayés, comme les retards de paiement, altèrent la santé d’une trésorerie et la poursuite de l’activité d’une entreprise. Premier…
Territoires. 07/02/2024 12:01:00. tl. L’événement aura lieu le 17 juin prochain au Maillon à Strasbourg, en présence de 700 personnes. Entre autres, des notaires, des collaborateurs d’études, mais également des magistrats, des avocats, et des personnalités publiques. Au programme de cette journée,…
Entreprises. 01/02/2024 02:00:00. gm. Penser au lendemain… Avec une vie à 100 à l’heure, le dirigeant d’entreprise n’a souvent pas le temps de prendre du recul et de penser à «l’après». C’est une erreur classique que font de nombreux entrepreneurs : optimiser sa situation actuelle sans penser…
Entreprises. 23/01/2024 08:00:00. gm. L'acte de cession constitue l'acte définitif du processus de transmission qui engage un cédant définitivement avec le repreneur. Un acte soumis à des conditions de signature et de publicité. Ces formalités varient selon que l’on reprend un fonds de commerce, de…
Entreprises. 11/01/2024 03:00:00. gm. Selon le Code du travail français (articles L. 3141-3 et L. 3141-5), qui conditionne le droit au congé à la réalisation d’un travail effectif : «Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.»…