Un Atelier Fiscal de la CPME Moselle aborde un moment important dans le cycle de vie d’une entreprise : le contrôle fiscal. Rendez-vous le mardi 26 septembre.
Vie juridique
À compter du 1er septembre 2024, les sociétés d’exercice libéral (SEL) seront tenues de fournir des informations supplémentaires à l’ordre dont elles relèvent. A un an de cette échéance, on fait le point sur une réforme qui concerne quelque 9 000 libéraux en Moselle.
Dans les temps d’information à destination des entreprises, les ateliers du social de la CPME Moselle sont des incontournables : l’actualité abonde en matière de droit et droit pénal du travail, protection sociale complémentaire, convention collective de branche… Le mardi 19 septembre correspondra à la première de ces rendez-vous qui s'étaleront dans la saison.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Justice . 01/09/2023 07:30:00. gm. Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice a été voté cet été par une large majorité par le Sénat et l’Assemblée nationale. La navette parlementaire se poursuivra au début du mois d’octobre par la réunion de la commission mixte…
Entreprises. 31/08/2023 08:00:00. gm. L’été a amené son lot de changements significatifs en matière de droit social et du travail, dont plusieurs sont déjà en vigueur, d’autres vont s’appliquer dès ce 1er septembre. Ainsi, depuis le 1er juillet, la fiche de paie comporte une nouvelle ligne : le net…
Droit. 30/08/2023 06:15:00. gr. Opérations de contrôle En l'espèce, dans le cadre de la solidarité financière, l’Urssaf a produit huit pages sur 21 du procès-verbal concernant le contrôle de l’entreprise. Sur quelques lignes, sont décrites les constatations effectuées par l'inspecteur, qui mentionn…
Entreprises. 24/08/2023 01:00:00. gm. La cession d’une entreprise peut intervenir pour plusieurs raisons, qu’elles soient négatives ou positives. Un entrepreneur souhaitant prendre sa retraite, ou tout simplement changer de plan de carrière, a la possibilité de proposer la cession de la société. En…
Territoires. 18/08/2023 09:00:00. gm. Par arrêté du 13 juillet dernier, le président de la communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange, Roland Chloup, a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif des 28 communes de l’ECPI.…
Entreprises. 07/08/2023 02:00:00. gm. 36 % Selon la Dares, c’est le pourcentage de personnes entre 60 et 64 ans qui étaient encore en emploi l’an passé. Une proportion qui tombe à 9 % chez les 65-69 ans. Depuis la fin des années 1990, le taux d’emploi des seniors a beaucoup augmenté, passé de…