Dans un arrêt récent, rendu au visa des articles 1719 et 1723 du code civil, la Cour de cassation1 est venue étendre le spectre des obligations du bailleur commercial en matière d’entretien de la chose donnée à bail.
Actualités
Le changement d’activité réelle d’une société emporte cessation d’entreprise et notamment la perte du droit au report des déficits. La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 est venue préciser cette notion. L’objectif affiché consistait à poser des critères objectifs au changement d’activité. Mais la réforme a, semble-t-il, ouvert la voie à la substitution d’un critère purement quantitatif au critère qualitatif, qui prévalait jusqu’à présent.
Durant tout le mois de mai, des sites industriels, environnementaux, d'insertion, de recherche ouvrent leurs portes au grand public pour montrer les réalisations concrètes de l'Europe dans notre région.
Les 13 comités de ligne TER répartis sur la région se dérouleront du 14 mai au 22 juin et seront l’occasion de présenter l’actualité du TER Nord-Pas-de-Calais et les spécificités de chaque ligne.
17/05/2013 06:09:00. gn. Partenaires sur différents projets, la Communauté urbaine de Dunkerque et ERDF ont une nouvelle fois décidé de se rapprocher pour organiser à Dunkerque le 1er carrefour régional des métiers de l’énergie. Au programme du premier semestre de 2014, l’événement associera sessio…
17/05/2013 06:07:00. gn. Un peu plus de 2 millions d’habitants répartis sur près de 3 700 km² (soit une densité de moins de 600 hab./km²), c’est l’aire géographique de l’Eurométropole Lille-Courtrai. Elle rassemble le territoire de la CUDL, le périmètre de la CCI territoriale Grand-Lille, de la CC…
17/05/2013 06:05:00. gn. A Moustier-en-Fagne dans l’Avesnois. Grégory Delassus a conclu un bail environnemental avec le Conseil général. Avant, aux Gillettes, à deux pas de la frontière belge et de l’Helpe Majeure, s’étendait une ferme laitière de 80 hectares. L’exploitant a pris sa retraite. Ces…
17/05/2013 06:00:01. go. Anne-Sophie Cauuet a installé son cabinet de pédicure-podologue en zone rurale. J’ai choisi le métier de pédicurepodologue pour soulager et soigner mes patients. Mais il n’y a pas que cet aspect que j’aime dans cette profession. Je confectionne aussi des semelles moi…
17/05/2013 06:00:01. pg. Anne-Sophie Cauuet a installé son cabinet de pédicure-podologue en zone rurale. J’ai choisi le métier de pédicurepodologue pour soulager et soigner mes patients. Mais il n’y a pas que cet aspect que j’aime dans cette profession. Je confectionne aussi des semelles moi…
17/05/2013 06:00:00. gn. Fabrice Bouvier. «L’entreprise est sur sa feuille de route et, malgré un environnement économique défavorable, les promesses ont été tenues en termes de développement, de partage du succès avec les collaborateurs et de rythme d’ouverture d’agences.» Pour avoir pris les fo…