La loi ZAN et les finances inquiètent les maires

Des allées bondées, une salle pleine lors des prises de parole et des temps d'échanges, le congrès des maires de la Somme, organisé par l'Association des maires (AMF) 80 à Mégacité, était attendu. Plus de 450 maires, présidents d'intercommunalités et élus ont répondu présent à ce rendez-vous. Pour la première fois depuis 21 ans, l'AMF 80 a eu l'honneur d'accueillir le président national de l'AMF en la personne de David Lisnard, maire de Cannes. L'autre personnalité à être venue échanger avec les maires de la Somme est Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales. 

De nombreuses démissions d'élus

Bénédicte Thiébaut leur a rappelé les sujets d'intérêts et d'inquiétude du moment pour les maires. « Les démissions de maires sont de plus en plus nombreuses et notre département n'est pas épargné, expose-t-elle. Sur le mandat 2014-2020, nous avons recensé 829 démissions d'élus municipaux dont 34 maires et pour cette mandature, les chiffres s'annoncent similaires. La démission n'est pas toujours synonyme de ras-le-bol mais le climat est tendu avec une montée des incivilités à l'égard des élus et je comprends que certains se sentent impuissants face à ces comportements. D'autres sujets inquiètent même s'il faut garder le cap et rester positif, je pense à la loi zéro artificialisation nette (ZAN) mais aussi aux finances avec une baisse des dotations et une augmentation des charges ou encore le transfert obligatoire de la compétence eau assainissement. »

David Lisnard, président de l'AMF, rejoint Bénédicte Thiébaut en grande partie. « Nous assistons à une grave crise de civisme, à une crise de la démocratie et à une crise de l'exécution des choses qui donne de l'impuissance publique, analyse-t-il. Au cours d'un mandat municipal, beaucoup plus qu'avant, les règles changent sans cesse. La loi ZAN est une usine à gaz, symbole d'une inflation normative. C'est une décision bien technocratique qui vient d'en haut... Aujourd'hui, quand on veut faire un projet, on ne regarde pas ce qui est interdit, on cherche ce qui est autorisé, ce qui fait que tout est plus long, plus cher et exaspérant. » 

« Une tutélisation des communes par l’État »

Sur la question des finances, David Lisnard regrette la suppression de la taxe d'habitation. « On assiste depuis une vingtaine d'années à une recentralisation de l’État et à une tutélisation y compris sur le plan des finances. Quand la taxe d'habitation n'est plus perçue et que l'impôt repose exclusivement sur les propriétaires, c'est injuste d'abord mais nous sommes mis sous tutelle financière, dénonce-t-il. Les 21 milliards de taxe d'habitation qui alimentent l'éclairage public, les bâtiments scolaires, les polices municipales, les services d'état civil, on ne les lève plus nous-mêmes quand bien même ils sont compensés par l’État. Et maintenant, on voit venir le discours qu'il va falloir participer au redressement des finances publiques alors que ça devait être compensé à l'euro près. »

Le président de l'AMF rappelle par ailleurs que les collectivités territoriales ne peuvent emprunter que pour faire de l'investissement et non pas pour du fonctionnement et qu'elles ne sont que très peu responsables de la dette publique. « La dépense des collectivités territoriales représente 20% de la dépense publique en France mais nous représentons 70% de l'investissement, ce qui est bien utile lorsqu'il y a un ralentissement de l'activité économique comme aujourd'hui, explique David Lisnard. Les collectivités représentent 9% de la dette publique et le bloc communal, c'est 4,5%. »

La ministre tente de rassurer

Lors d'un temps d'échange avec les élus, Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité a tenté de rassurer les maires. Sur le sujet de l'artificialisation des sols, elle constate ses effets dans sa région d'Occitanie et appelle à « réinvestir les logements vacants présents dans chaque commune » pour éviter l'étalement urbain. Elle rassure aussi sur les finances : « Les collectivités vont être épargnées par le plan d'économie de dix milliards d'euros, assure-t-elle. Les dotations en fonctionnement comme en investissement ne vont pas baisser. Et je m'engage à défendre les collectivités territoriales pour qu'elles soient le moins impactées en cas de nouveau plan d'économie. » Une promesse que les élus de la Somme ne sont pas prêts d'oublier.