Contrôle Urssaf Les juges du fond ne peuvent, concernant la liste des documents consultés lors d’un contrôle Urssaf, inverser la charge de la preuve en méconnaissant la valeur probante du procès-verbal de l’inspecteur du recouvrement, qui mentionne notamment l’existence d’irrégularités relatives aux heures supplémentaires. (Cass civ.2°. 8 novembre 2012. pourvoi n° 11-26579).
16/03/2020 02:01:29. gb. Le casino des Sources a ouvert depuis peu une nouvelle salle de machines à sous. Avec un parc total de 150 unités, l’établissement de jeux renforce sa place de lieu touristique et d’amusement de choix dans le département. Basé à Santenay, l’enseigne bourguignonne a complété…
16/03/2020 11:06:02. gb. À l’occasion de la journée internationale des droits la femme, l’agence Axa-Assur-Mrt, située sur le Quai Lamartine à Mâcon, a organisé des “Rencontres pour Elles” pour rendre les femmes actrices de leur autonomie financière et de les aider à mieux se protéger…
16/03/2020 08:40:01. gb. Pour encourager le développement économique du territoire, la CCI de Côte-d’Or multiplie les partenariats avec les collectivités locales. A travers ses compétences et son regard, elle apporte une expertise qui fait parfois défaut aux élus et à leurs équipes mais qui pourtan…
27/03/2020 01:15:00. gn. Quel avenir pour le commerce de centre-ville ? C’était l’objet de la table ronde organisée par l’AJPME (Association des journalistes spécialisés dans les PME), le 27 février à Paris. Mais avant de parler l’avenir, c’est un état des lieux inquié…
13/03/2020 11:05:27. gr. Même s’il descend sous de la barre fatidique des 50 000 pertes d’emploi (en baisse de 3,6 %), le nombre de dirigeants qui se trouvent «en situation de chômage» demeure encore très élevé en 2019, selon l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs. Dans sa quatrième édition,…
13/03/2020 12:11:06. gb. Sandy Poueyo, chef d’atelier de la concession motos “Triumph British Avenue” vient de remporter le premier Challenge Technique lancé par le constructeur de motos Triumph. À travers plus d’un siècle de passion et d’innovation, Triumph Motorcycles a façonné l’évol…