Il y a cinq ans, l’Association des maires de France estimait à 63 000 tonnes par an, les dépôts sauvages d’ordures. Depuis, le phénomène a littéralement explosé, et tôt ou tard, tous les maires vont se trouver confrontés à cette problématique. Pourtant, force est de constater que le droit en la matière est assez peu lisible. Eclairage sur un pouvoir spécial du maire en la matière, assez peu utilisé : la sanction administrative.
Sous une même bannière, les 830 entreprises venues s'exposer dans le salon consacré au Made in France s'illustrent par une grande diversité de démarches, conjuguant souci écologique, de l'emploi, préservation de savoir-faire et ancrage local, voire, très local...
Une réforme adoptée dans la cadre de la loi de Finances 2020 impose aux entreprises de passer à la facturation électronique pour les échanges entre assujettis à la TVA. Mais aussi de faire remonter périodiquement à l’administration fiscale toutes les données relatives à cette taxe.
Patronats italien, allemand, français... Les trois, qui revendiquent 50% du PIB européen, soulèvent une même question, celle du financement de la transition écologique.
16/09/2022 07:20:03. tl. Obligation d'information L'obligation d'information pesant sur un organisme, en application de l'article L. 161-17 du Code la sécurité sociale, et l'obligation générale d'information dont l'article R. 112-2 du même code rend les organismes de sécurité sociale débiteurs enve…
24/11/2021 06:29:01. gr. Pourquoi Bpifrance organise-t-elle une « Tournée entrepreneuriat pour tous » ? Bpifrance compte parmi ses missions l'accompagnement des entreprises et le soutien à l'entrepreneuriat. Depuis 2019, nous portons un programme spécifiquement dédié aux porteurs de projets issus…
10/12/2021 05:00:01. gn. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) impose à l’État, aux collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales (les établissements publics en sont dispensés) d’augmente…
18/11/2021 06:38:10. gr. Une dynamique encourageante « La dynamique du marché de l’emploi des cadres se confirme, et même s’amplifie », souligne Gilles Gateau, directeur général de l’Association pour l’emploi des cadres. Au troisième trimestre 2021, 10 % des entreprises ont embauché au moins un cad…
17/12/2021 05:00:01. gn. De plus en plus, volontairement ou sous la contrainte de la loi, les entreprises s'investissent dans des missions qui dépassent leur seul objet économique. Le statut d'entreprise à mission, défini par la loi Pacte de 2019 et le mécénat encadrent les démarches volontaires.…
26/11/2021 07:10:01. tl. À chaque conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, les invités comptent autant que les sujets abordés. Or, Vladimir Poutine, Jair Bolsonaro et Xi Jinping sont donnés absents, alors même que la Russie, le Brésil et la Chine comptent parmi les plus grands…