Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Dans une récente décision , le Conseil d’Etat précise l’étendue du contrôle de l’administration, en cas de demande d’autorisation de licenciement économique d’un salarié protégé, inclus dans un projet de licenciement collectif qui requiert un plan de sauvegarde de l'emploi.
«Un nouvel ancrage territorial pour les entrepreneurs ?». C’était le thème d’une des rencontres organisées par Bpifrance, lors de la 7e édition du salon BIG (Bpifrance Inno Génération), le 7 octobre dernier. Une question d’actualité alors que la crise sanitaire a rebattu les cartes, aussi bien à l’échelle mondiale que locale.
Le groupe dijonnais Elithis, dans le cadre du déploiement du volet transition écologique de l’Ademe, est lauréat de l’appel à projets « Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique (EETE) » au titre du plan France Relance. L’entreprise a reçu un chèque de 100 000 euros ce 29 septembre.
15/10/2021 04:00:05. pg. Réalisé par Hayao Miyazaki en 1988, Mon voisin Totoro est un bijou attachant, drôle et onirique. Le récit s'ouvre avec deux petites filles s'installant avec leur père dans une maison à la campagne afin de se rapprocher de l'hôpital où séjourne leur mère. Elles vont découvri…
22/10/2021 05:00:02. gn. «Lever les obstacles de tous ordres qui freinent la construction» : tel est l'objectif affiché par Jean Castex, Premier ministre. Le 28 septembre, lors du Congrès HLM de Bordeaux, il a annoncé plusieurs mesures en ce sens. Lesquelles reprennent des propositions avancées par…
05/11/2021 05:00:01. gn. «Le marché se recompose, avec des accélérations liées à la crise», explique Marc Lolivier, délégué général de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance. La Fevad tenait récemment sa conférence de presse consacrée à la présentation des résultats du deuxième trime…
22/10/2021 06:30:05. gr. « Ce 76e congrès est celui de la confiance, de l’engagement, et de la fierté retrouvée », a déclaré le président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), Lionel Canesi, lors de la séance plénière d’ouverture de ce rendez-vous de la profession, placé…
21/10/2021 06:35:15. gr. Que représente le secteur de l'événementiel en France ? En 2019, le secteur représentait 40 600 emplois directs. Il est constitué de plusieurs milliers de PME et TPE, et aussi de six ou sept ETI qui sont des leaders mondiaux, à l'image de Comexposium, qui organise 170 événe…
Yannick Ollivier, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. 12/10/2021 04:00:01. gn. Relèvement des seuils de certification légale : des pertes moindres qu’attendues Le deuxième rapport annuel du Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte, piloté par France Stratégie, a…