Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Le congé proche aidant rémunéré sur les rails : revue en détail.
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
22/07/2020 05:55:02. go. Temps de travail : pauses La cour d’appel a constaté que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dans le local prévu à cet effet, ou d’aller où bon lui semblait, et que pesait sur elle la seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de…
03/01/2020 01:15:00. gn. Depuis le 1er janvier prochain, la rupture conventionnelle est expérimentée, entre autres, dans la fonction publique hospitalière. © gpointstudio Les possibilités de recours au contrat de remplacement étendues Une disposition du texte vise à compléter la liste des causes d&…
08/10/2019 02:15:00. gn. © DenisProduction.com L’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature d’une convention de rupture entraîne la nullité de la rupture conventionnelle, seulement si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à…
23/06/2020 02:15:00. pg. La compagnie aérienne Ryanair a été la première à mettre en œuvre cette procédure. (C)AdobeStock Un cadre légal Le but de ces dispositifs, issus des ordonnances Macron de 2017, est de « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise, ou de préserver…
14/04/2020 06:24:37. gn. Les missions des médecins du travail recentrées L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 a pour objet d’aménager les conditions d’exercice par les services de santé au travail de leurs missions. Elles vont se recentrer temporairement sur : – la diffusion des…