03/09/2020 05:58:54. go. Code du travail : employés de maison Si les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont soumis à la convention collective nationale des salariés du…

22/07/2020 05:55:02. go. Temps de travail : pauses La cour d’appel a constaté que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dans le local prévu à cet effet, ou d’aller où bon lui semblait, et que pesait sur elle la seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de…

03/01/2020 01:15:00. gn. Depuis le 1er janvier prochain, la rupture conventionnelle est expérimentée, entre autres, dans la fonction publique hospitalière. © gpointstudio Les possibilités de recours au contrat de remplacement étendues Une disposition du texte vise à compléter la liste des causes d&…

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23/06/2020 02:15:00. pg.   La compagnie aérienne Ryanair a été la première à mettre en œuvre cette procédure. (C)AdobeStock Un cadre légal Le but de ces dispositifs, issus des ordonnances Macron de 2017, est de « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise, ou de préserver…

14/04/2020 06:24:37. gn. Les missions des médecins du travail recentrées L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 a pour objet d’aménager les conditions d’exercice par les services de santé au travail de leurs missions. Elles vont se recentrer temporairement sur : – la diffusion des…