L’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 adapte les dispositions relatives à l’affichage du processus d’élections professionnelles et tient compte désormais des nouveaux moyens offerts par les nouvelles technologies de l’information.
Le volet «sites et sols pollués» de la loi 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové («Alur») vise à mieux encadrer les opérations de reconversion de sites industriels. Mesure la plus innovante : la possibilité, pour les industriels, de transférer leur obligation de remise en état du site à un tiers.
04/08/2014 04:40:57. tl. Le gouvernement entend mettre en place un «contrôle fiscal citoyen» dans les entreprises. Le «Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques» pour 2014-2015 réaffirme le caractère indispensable du contrôle fiscal qui ne doit cependant pas se traduire, dans…
21/07/2014 04:35:19. tl. La procédure de sauvegarde accélérée concerne de plus en plus d’entreprises. Bien que l’Ordonnance ne consacre qu’une dizaine d’articles, sur plus d’une centaine, à la sauvegarde accélérée, cette procédure est une des mesures phares de la réforme car avec un seuil d’accessi…
07/07/2014 04:15:31. tl. À compter du 1 er janvier 2015, les salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité (contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythme de travail…) disposeront d’un compte personnel de pénibilité. En effet, à compter du 1er janvier 2015, les salar…
Investissements durables. 09/09/2021 07:00:03. go. Quelque 1 120 milliards d’euros par an d’ici à 2030. Tel est, selon une estimation de la Cour des comptes européenne, le coût des investissements nécessaires sur le vieux continent pour lutter contre le réchauffement climatique ! Une enveloppe subs…
Finances. 08/03/2021 09:00:02. pg. Quels sont les bailleurs éligibles ? Il s’agit des personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France, ainsi que les personnes morales, relevant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Ainsi sont par exemple éligibles : les particulie…
29/10/2021 07:15:09. tl. En Meurthe-et-Moselle, ce pourcentage oscille entre 7 et 19 % selon la position territoriale prise en compte. «Le contrôle étranger est marqué dans les zones d’emploi du Nord-Est longeant les frontières belges, luxembourgeoise et allemande», peut-on lire dans la publication…