Le 11 février 2014, Bruxelles adoptait trois nouvelles directives relatives aux marchés publics et aux concessions. simplification, assouplissement, flexibilité et modernisation sont les objectifs de ce paquet européen de la commande publique. La France entend profiter de la transposition pour refonder son droit de la commande publique. Le décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics marque la première étape.
Destinée à simplifier la gestion du bail commercial, la faculté de délivrer congé par lettre recommandée avec accusé de réception, prévue par la loi Pinel, pourrait être source de complexité accrue. explications.
24/10/2014 05:50:05. gn. Philippe SCHRÖDER et Michel GODET (Reso Hebdo Eco) Sur la scène de la Cité internationale, Centre de congrès de Lyon. Pour le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables de France que préside par Joseph Zorgniotti, le 69e congrès de la profession est “une édition qu…
21/10/2014 05:05:56. gn. Charlotte HERMARY(charlotte.hermary@fidal.com), avocate, droit public L ’article 72 de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, relative à “l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises”, introduit dans le code général de la propriété des personnes publiques quatre nou…
21/10/2014 05:00:54. gn. Alice BAILLET (alice.baillet@fidal.com) et Frédéric BORON (frederic.boron@fidal.com), avocats, droit fiscal Présenté le 1er octobre, le projet de loi de finances pour 2015 poursuit quatre objectifs : soutenir le pouvoir d’achat des ménages aux revenus moyens…
10/10/2014 05:50:07. gn. Concernant le réseau des CCI sur la région Nord-Pas-de-Calais, ce sujet est un enjeu majeur dans la mesure où, d’ici 2020, un dirigeant sur cinq aura atteint l’âge de 60 ans et qu’un quart des entreprises de notre région sont potentiellement concernées par la transmission !…
10/10/2014 05:45:31. gn. Par Me Marie CHRISTORY‑CUMINAl,avocate (marie.cuminal@fr.landwellglobal.com) A fin de favoriser la reprise de PME ou de fonds de commerce ne trouvant pas de repreneurs, la loi n°2014-256 du 1er août 2014 a institué une obligation d’information des salariés en cas de projet…
26/09/2014 06:00:19. gn. La méconnaissance notoire des Français sur les mécanismes économiques n’aboutit-elle pas à une hérésie démocratique ? L’assistanat et l’Etat providence ne sont-ils pas à mettre en corrélation avec la négation du fait économique ? Le mot “méconnaissance” n’est pas celui qui…