03/03/2020 09:52:34. gm. Dans un récent arrêt, le Conseil d’État estime que les sociétés pratiquant à la fois le commerce en gros et le commerce de détail sont également assujetties, sous certaines conditions et selon des modalités particulières, à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM.…

02/03/2020 10:16:31. gm. L’impact des zones d’activités sur les périmètres des métropoles de Metz et Nancy est indéniable dans le dynamisme de la vie économique et commerciale locale. Depuis l’essor des premières zones dans les années 60-70, un long chemin a été parcouru. Elles sont devenues des ac…

02/03/2020 10:09:09. gm. Les grands projets entamés au début de la dernière décennie touchent à leur fin ! Nancy Grand Cœur et les Rives de Meurthe dans la cité ducale, le quartier de l’Amphithéâtre chez la voisine messine. D’autres arrivent avec de nouvelles entrées de villes, l’extension des zone…

Droit. 10/03/2021 08:45:02. gm. Dans une décision rendue le 3 mars dernier, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, a estimé que les déplacements chez un professionnel du droit devaient être autorisés après 18 heures, malgré le couvre-feu. Le…