Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Droit
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Face à l'accélération des enjeux climatiques et sociaux, nous sommes à la fois submergés et démunis face à la masse d’informations. Confrontés à l’incertitude, aux mutations économiques, géopolitiques, sociales, aux changements climatiques et leurs effets sur les organisations, les dirigeants et leurs entreprises doivent, pour survivre, constamment anticiper.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Entretien avec Frédéric Tilly, nouveau président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes des Hauts-de-France. 16/01/2025 03:00:01. pg. Composition du Conseil Régional de la CRCC Hauts-de-France Président : Frédéric Tilly Vice-présidents : Fabien Corneillie, Patrick Marissiaux, Grégor…
29/01/2025 11:53:00. gn. Les articles L. 2411-1 et suivants du Code du travail imposent à l’employeur, lorsqu’il envisage de licencier un salarié protégé, d’en demander l’autorisation à l’inspection du travail territorialement compétente. Cette procédure spéciale doit être suivie en plus de la proc…
29/01/2025 08:00:00. gb. Contrats de travail La perte du droit à l'indemnité de non-concurrence ne vaut que pour l'avenir et qu'à compter du jour où la violation de l'obligation de non-concurrence a été constatée. (Cass. soc., 18 décembre 2024, pourvoi n° 23-19381) La prise d’acte de la rupture per…
