Annonce légale RENOVATION DE LA VOIE DE DESSERTE DE L'UNITE DE METHANISATION

Commune de AZERAILLES

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :

Commune de AZERAILLES, 2 place du Général Hellé 54122 AZERAILLES. Représenté par : Rose-Marie FALQUE. Profil d'acheteur : www.xmarches.fr.

Mode de passation :

Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation :

Référence : METHA. Nature : Travaux. Détail : Travaux d'infrastructures. Rénovation de la voie de desserte de l’unité de méthanisation.

L'avis implique la passation d'un marché public.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Les variantes ne sont pas exigées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Délai d'exécution envisagé : Fin au 15/06/2025.

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros.

Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation : UNIQUEMENT sur le site de dématérialisation : X_Marchés: https://www.xmarches.fr.

Modalités de remise des offres : UNIQUEMENT sur le site de dématérialisation : X_Marchés: https://www.xmarches.fr.

Date limite de remise des offres : Le jeudi 20 mars 2025 à 17:00.

Délai de validité des offres : 120 jours.

Justificatifs et pièces à fournir :

L'enveloppe devra contenir les pièces suivantes :

- Fiches techniques des matériaux proposés.

- Détail quantitatif estimatif.

- Bordereau de prix unitaires.

- Acte d'engagement du lot ou MAPA.

- Autre document justifiant la capacité technique et professionnelle (voir le règlement de la consultation).

- Moyens logistiques.

- Moyens matériels.

- Moyens humains.

- Références - attestations de bonne exécution - certificats de capacité.

- Autre document prouvant la capacité économique et financière (voir le règlement de la consultation).

- Déclaration de banque ou d'assurance de risques professionnels.

- Chiffre d'affaire sur les 3 dernières années.

- Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).

- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

- Mémoire technique comprenant les éléments demandés au RC.

- Note méthodologique et organisationnelle.

- Planning prévisionnel d'exécution.

- Plan de phasage.

- Autre document de l'offre (voir le règlement de la consultation).

Critères de jugement des offres :

Se reporter au règlement de la consultation.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

Modalités de paiement et de financement :

Paiement Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours.

Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours :

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50.

- Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le vendredi 28 février 2025.