Annonce légale Accord-cadre d'Installation, d'Exploitation, de Maintenance

M. Lionel MAHUET - Directeur Général

33 boulevard de la Mothe

BP 80610 54010 NANCY Cedex

Tél : 03 83 17 55 24 mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr

web : http://www.mmhabitat.fr

SIRET 78332977400161

AVIS D'ATTRIBUTION

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

L'avis implique un Accord-Cadre

Objet : Accord-cadre d'Installation, d'Exploitation, de Maintenance et de télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et d'alarme anti-intrusion sur l'ensemble du patrimoine de mmH.

Relance du LOT N°2 : Télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et des alarmes anti-intrusion.

La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite.

Référence acheteur : 24GSFCS05

Nature du marche : Services Procédure ouverte Classification CPV : Principale : 79713000 - Services de gardiennage Complémentaires : 71700000 - Services de surveillance et de contrôle 79714000 - Services de surveillance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 70% Prix Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 19/12/24

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy - Cedex Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy-tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 200000 euros LOT N° Lot n° 2 - Télé gardiennage des installations de vidéo surveillance et des alarmes anti-intrusion Nombre d'offres reçues : 2

Date d'attribution : 27/02/25 Marché n° : 01ACSUR25 SURVEIL, 10 AVENUE SEBASTOPOL, 57070 METZ

Montant indéfini Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires : L'accord-cadre du lot N°2 est conclu à compter du 03 mars 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.

L'estimation maximale des prestations de l'accord-cadre du lot N°2 est de 50 000.00 euros H.T pour la période initiale du marché soit 200 000.00 euros H.T pour la durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix (B.P.U).

Détail des critères retenus pour le jugement des offres : 1-Prix des prestations de vidéo gardiennage (A+B) 50 points / 2-Prix des prestations de gardiennage (A+B+C+D) 20 points / 3-Note méthodologique (A+B) 30 points Envoi le 28/02/25 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info