Annonce légale SERVICE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES ZONES

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Commune de BATILLY

12 T avenue des Tilleuls - 54980 BATILLY

Tél. : 03.82.22.64.13 

Courriel : secretariat@mairiebatilly.fr

Type de Numéro national d’identification : SIRET

N° national d’identification : 21540051600013

Groupement de commande : non

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de consultation : https://www.marchespublics.pro:443/3115

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : OUI

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON

Nom du contact : RIGGI Marie-Christine

Adresse mail du contact : Compta@mairiebatilly.fr

N° téléphone du contact : 03.82.22.64.13

Section 3 : Procédures

Type de procédure : Marché à procédure adaptée ouverte, selon les dispositions des articles R2131-12, L.2132-1 et R 2132-2 du Code de la Commande Publique avec allotissement

Conditions de participation : voir RC

Technique d’achat : Accord-cadre, mono-attributaire, alloti avec un minimum et un maximum passé en procédure adaptée

Date et heure limites de réception des plis : Le Mercredi 23 avril 2025 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : NON

Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : OUI

L’acheteur exige la présentation de variantes : NON, variante autorisée Lot N°2

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Sans objet

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation )

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : SERVICE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES ZONES NON ENGAZONNÉES DE LA COMMUNE DE BATILLY

Code CPV principal : 77310000-6

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Souscription de contrat d’entretien des espaces verts de la commune et du complexe sportifs ainsi que des zones non engazonnées (fils d’eau, pavés)

Lieu principal d’exécution du marché : BATILLY

Durée du marché : La durée de l’accord-cadre est d’un an, reconductible 2 fois sur décision du Pouvoir Adjudicateur

La consultation comporte des tranches : NON

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON

Section 5 : Lots

Marché alloti : OUI, Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous :

Lot n°1 : Entretien de la voirie et tonte avec un minimum de 7 500 €HT et un maximum de 30 000 €HT

Lot n°2 : Tonte du complexe et des terrains avec un minimum de 7 500 €HT et un maximum de 30 000 €HT

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : NON

Autres informations complémentaires : NON

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront échanger avec la collectivité via la messagerie du profil d’acheteur de la Commune : https://www.marchespublics.pro:443/3115

Marché n° 2025-02

Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 28 mars 2025 à 15h00 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal administratif de Nancy