Annonce légale Autres prestations de services

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

712 Rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES MAISONS

Représenté par : FILIPE PINHO

Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation :

Référence : 2025_03_S02

Nature : Services

Détail : Autres prestations de services

Prestations d'insertion dont le support est l'exploitation d'un service de location de vélo à assistance électrique

Prestations d'insertion dont le support est l'exploitation d'un service de location de vélo à assistance électrique

L'avis implique la passation d'un accord-cadre.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises

Les variantes ne sont pas exigées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Délai d'exécution envisagé : 48 mois

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros

Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr

Modalités de remise des offres : Les offres seront remises obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme : www.xmarches.fr

Date limite de remise des offres : Le vendredi 04 avril 2025 à 12:00

Délai de validité des offres : 60 jours

Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres :

Critère par pondération :

- Prix : 55%

- Valeur technique : 45%

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

Modalités de paiement et de financement : Paiement Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant du marché, financement sur le budget propre de la collectivité. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50 - Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Renseignements complémentaires : Marché réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique au titre de l’article L 2113-13 du code de la commande publique.

Accord cadre à bons de commande comprenant un montant maximum de commandes fixé à 40 000 € HT par an selon les dispositions des articles R 2162-4 2° et R 2162-14 du code de la commande publique.

Pour plus d'informations, s'adresser à : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON 712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES MAISONS

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le mardi 11 mars 2025