Annonce légale M DEVRED et Mme DELAFORGE
M DEVRED et Mme DELAFORGE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 21/02/2025
Référence : 91329980
SCP Nicolas PAGNIEZ
Stéphanie LE GENTIL,
Notaires associés
99 boulevard Paul Hayez
DOUAI (Nord)
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Stéphanie LE GENTIL notaire associé à DOUAI (59500), 99 boulevard Paul Hayez, en date du 23 Décembre 2024 : Monsieur Daniel Léonard Marcel DEVRED, gérant de société, et Madame Michèle DELAFORGE, retraitée, demeurant ensemble à SIN-LE-NOBLE (59450) 290 rue Blasselle. Monsieur est né à DOUAI (59500) le 6 septembre 1952. Madame est née à BETHUNE (62400) le 19 janvier 1955. Mariés à la mairie de SIN-LE-NOBLE (59450) le 24 avril 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ont convenu d’aménager leur régime matrimonial en ajoutant la clause suivante : Clause de préciput en faveur du conjoint survivant. Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’Office Notarial de Maître Stéphanie LE GENTIL où domicile a été élu à cet effet.
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