Annonce légale M ET MME CLENET MAUME
M ET MME CLENET MAUME
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 17/02/2025
Référence : 91328225
Monsieur Stéphane Jacky Yvon CLENET, enseignant chercheur, né à NANTES (44000), le 21 avril 1967 et Madame Sylvie MAUME, auto-entrepreneur, née à CHATEAU GONTIER (53200), le 13 février 1967, demeurant ensemble à LAMBERSART (59130), 169 rue Auguste Bonte, mariés à la Mairie de CHALLANS (85300), le 22 septembre 1990, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Henri-Pierre BODIN, notaire à CHALLANS, le 01 septembre 1990, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec stipulation d’avantages matrimoniaux. L'acte a été reçu par Me Charles-Aymeric MOUFLIN, notaire à LINSELLES, le 6 novembre 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Charles-Aymeric MOUFLIN, notaire à LINSELLES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire Compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil, Me Charles Aymeric MOUFLIN.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord

