Annonce légale M. ET MME DARRAS - WARET
M. ET MME DARRAS - WARET
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 17/02/2025
Référence : 91328224
Monsieur Daniel Jean DARRAS, retraité, né à MARLES LES MINES (62540), le 27 octobre 1946 et Madame Monique WARET, retraitée, née à CALONNE RICOUART (62470), le 03 janvier 1948, demeurant ensemble à ENNETIERES EN WEPPES (59320), 4 rue de la Fontaine, mariés à la Mairie de CALONNE RICOUART (62470), le 07 juin 1969, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec stipulation d'avantages matrimoniaux. L'acte a été reçu par Me Charles-Aymeric MOUFLIN, notaire à LINSELLES, le 9 décembre 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Charles-Aymeric MOUFLIN, notaire à LINSELLES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Charles-Aymeric MOUFLIN.
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