Annonce légale M ET MME VANNIN PRUVOST
M ET MME VANNIN PRUVOST
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 21/02/2025
Référence : 91329937
Suivant acte reçu par Me Pierre-Denis DELAHOUSSE, notaire associé de la SCP NOTAIRES DE LA LYS Notaires associés, à ARMENTIERES (59280), 112 rue de Dunkerque, le 19 février 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial entre : Monsieur Michel Jean Lucien VANNIN, retraité, né à ARMENTIERES (59280), le 24 septembre 1950 et Madame Sabine Elisabeth Andrée PRUVOST, retraitée, née à ROUBAIX (59100), le 01 juin 1951, demeurant ensemble à HOUPLINES (59116), 8 rue Maurice Ravel, mariés à la Mairie de ARMENTIERES (59280), le 07 juillet 1972, initialement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Avec adoption du REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens présents et à venir avec en cas de dissolution du mariage par le décès de l’un des époux, attribution intégrale de la communauté au survivant des époux en l’absence d’enfants du mariage et attribution de la moitié de la communauté en pleine propriété et de l’autre moitié en usufruit à l’époux survivant, s’il existe des enfants du mariage.
Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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