Annonce légale Travaux pour la mise en place d’un système d’assainissement coll

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés : Commune de SAINT-SAUVEUR 4 Grande Rue 54480 SAINT-SAUVEUR.

Représenté par : Philippe ARNOULD.

Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

Mode de passation : Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation :

Référence : ASST-TVX.

Nature : Travaux.

Détail : Travaux d'infrastructures Travaux pour la mise en place d’un système d’assainissement collectif.

N° : n° 01.

Titre du lot : Lot Station de Traitement des Eaux Usées.

N° : n° 02.

Titre du lot : Travaux de collecte et transfert des eaux usées.

L'avis implique la passation d'un marché public.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros.

Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr

Modalités de remise des offres : La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire via le site https://www.xmarches.fr

Date limite de remise des offres : Le vendredi 21 mars 2025, à 15 : 00.

Délai de validité des offres : 180 jours.

Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : Se reporter au règlement de la consultation.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

Modalités de paiement et de financement : Paiement.

Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours :

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex

Tél : 03.83.17.43.43

Fax : 03.83.17.43.50

- Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Délais de recours précontractuel : Possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L.521-1 et R.421-1 du Code de justice administrative).

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le lundi 17 Février 2025.