Annonce légale marché concerne les transports scolaires et urbain sur

Commune de LONGUYON

AVIS DE MARCHÉ

Section 1 - Acheteur :

1.1 Acheteur :

Nom officiel : Commune de LONGUYON.

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale.

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale.

Section 2 - Procédure :

2.1 Procédure :

Titre : Transport scolaire et urbain-.

Description : Le marché concerne les transports scolaires et urbain sur le territoire de la commune. Identifiant de la procédure : 72caac0b-9e52-447d-9c21-d811f9cce507.

Identifiant interne : 2024-06.

Type de procédure : Ouverte.

La procédure est accélérée : non.

2.1.1 Objet :

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.

2.1.4 Informations générales :

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Base juridique : Directive 2014/24/UE.

2.1.6 Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur.

Section 5 - Lot :

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport scolaire et urbain.

Description : Transport scolaire et urbain.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet :

Nature du marché : Services.

Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.

5.1.3 Durée estimée :

Date de début : 01/02/2025.

Date de fin de durée : 31/01/2029.

5.1.4 Renouvellement :

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement.

5.1.6 Informations générales :

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.

5.1.9 Critères de sélection :

Critère :

Type : Autre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité.

Nom : Qualité.

Description : Prix.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.

Critère :

Type : Coût.

Nom : Cout.

Description : Qualité du mémoire technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.

5.1.11 Documents de marché :

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise /detailConsultation.php?key=34074.

5.1.12 Conditions du marché public :

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée.

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation. php?key=34074.

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.

Catalogue électronique : Autorisée.

Variantes : Non autorisée.

Date limite de réception des offres : 31/12/2024 à 12:00.

Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non.

Facturation en ligne : Requise.

La commande en ligne sera utilisée : non.

Le paiement en ligne sera utilisé : non.

5.1.15 Techniques :

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre.

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.

Enchère électronique : non.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de NANCY.

Organisation qui fournit des infor.mations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de LONGUYON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de LONGUYON.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NANCY.

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de LONGUYON.

Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 :

Nom officiel : Commune de LONGUYON.

Numéro d’enregistrement : 21540322100017.

Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville.

Ville : LONGUYON.

Code postal : 54260.

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ).

Pays : France.

Adresse électronique : longuyon.marches-publics@longuyon.fr.

Téléphone : 0382445514.

Rôles de cette organisation : Acheteur.

8.1 ORG-0002 :

Nom officiel : Tribunal administratif de NANCY.

Numéro d’enregistrement : FRF3154000.

Adresse postale : 5 Place de la Carrière.

Ville : NANCY.

Code postal : 54000.

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ).

Pays : France.

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Téléphone : +33 383174343.

Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1 ORG-0003.

Nom officiel : Tribunal administratif de NANCY.

Numéro d’enregistrement : FRF3154000.

Adresse postale : 5 Place de la Carrière.

Ville : NANCY.

Code postal : 54000.

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ).

Pays : France.

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Téléphone : +33 383174343.

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0004.

Nom officiel : Commune de LONGUYON.

Numéro d’enregistrement : FRF3154260.

Adresse postale : 1 place de l Hôtel de Ville.

Ville : LONGUYON.

Code postal : 54260.

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ).

Pays : France.

Adresse électronique : longuyon.marches-publics@longuyon.fr.

Téléphone : 0382445514.

Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0005.

Nom officiel : Commune de LONGUYON.

Numéro d’enregistrement : FRF3154260.

Adresse postale : 1 place de l Hôtel de Ville.

Ville : LONGUYON.

Code postal : 54260 Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ).

Pays : France.

Adresse électronique : longuyon.marches-publics@longuyon.fr.

Téléphone : 0382445514.

Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 8.1 ORG-0006.

Nom officiel : Commune de LONGUYON.

Numéro d’enregistrement : FRF3154260.

Adresse postale : 1 place de l Hôtel de Ville.

Ville : LONGUYON.

Code postal : 54260.

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ).

Pays : France.

Adresse électronique : longuyon.marches-publics@longuyon.fr.

Téléphone : 0382445514.

Rôles de cette organisation : Organisation qui reçoit les demandes de participation.

Section 11 - Informations relatives à l’avis.

11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : bcb1d1f7-3acf-4bce-975c-f8408b574115 - 01.

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 16:34.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

11.2 Informations relatives à la publication Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024.