Annonce légale Souscription de contrats d'assurances

MAIRIE DE MOYEUVRE-GRANDE

APPEL D'OFFRES OUVERT

Souscription de contrats d'assurances.

Section : Identification de l'acheteur

Mairie de MOYEUVRE-GRANDE

Numéro national d'identification 21570491700016.

Adresse avenue Maurice Thorez - 57250 MOYEUVRE-GRANDE.

Adresse internet de l'acheteur https://www.marches-demat.com

Code NUTS par zone FRF33.

Contact Eric MAGUIN - 0387587515 - dgs@mairie-moyeuvre-grande.fr

Adresse internet du profil acheteur https://www.marches-demat.com

URL des documents https://www.marches-demat.com

URL de présentation https://www.marches-demat.com

Activité(s) de l'organisme: Services généraux des administrations publiques

Section : Description du marché

Type de marché : Services

Intitulé du marché Souscription de contrats d'assurances.

Code CPV principal 66510000-8.

Description succinte du marché.

Souscription de contrats d'assurances.

Forme juridique du soumissionnaire donnée Non renseigné

Commande en ligne Non.

Facturation en ligne Obligatoire

Paiement en ligne Non.

Section : Informations sur la procédure

Type de procédure : Ouverte Procédure accélérée Non.

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre 6.

Nombre maximum de lots attribuables 6.

Négociation Aucune.

Système d'acquisition dynamique Aucun Enchère électronique Non.

Section : Lots Marché alloti : Oui

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire 6.

Lot n°1 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES.

Description du lot RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Code CPV principal 66510000-8

Des variantes seront prises en considération Oui.

Options Non .

Durée du marché 60 mois

Programme financé par des fonds communautaires Non

Type de critère de sélection

Capacité technique et professionnelle

Critère de sélection utilisé non utilisé

Description des critères de sélection VOIR RC

Critères de sélection pour la seconde étape Non.

Lot n°2 PROTECTION FONCTIONNELLE.

Description du lot PROTECTION FONCTIONNELLE

Code CPV principal 66510000-8

Des variantes seront prises en considération Oui.

Options Non .

Durée du marché 60 mois

Programme financé par des fonds communautaires: Non

Type de critère de sélection

Capacité technique et professionnelle

Critère de sélection utilisé non utilisé

Description des critères de sélection VOIR RC

Critères de sélection pour la seconde étape Non.

Lot n°3 ASSURANCE AUTOMOBILE.

Description du lot ASSURANCE AUTOMOBILE

Code CPV principal 66510000-8

Des variantes seront prises en considération Oui.

Options Non .

Durée du marché 60 mois

Programme financé par des fonds communautaires Non

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot Non.

Type de critère de sélection

Capacité technique et professionnelle

Critère de sélection utilisé non utilisé

Description des critères de sélection VOIR RC

Critères de sélection pour la seconde étape Non.

Section : Conditions de délais

Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois

Date limite de remise des offres 20/12/2024 à 12:00

Date d'ouverture des plis 20/12/2024 à 12:00, lieu : MOYEUVRE.

Section : Informations particulières

Langue de présentation : français Habilitation sécurité requise Non Précisé.

Documents à accès restreint Non.

Présentation électronique requise.

Critères d'exclusion Paiement d'impôts et taxes : SE REFERER AU RC

Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif , à l'attention de : Greffier du Tribunal, F-67000 STRASBOURG. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Code d'identification national : 17670005200010.

Adresse internet : http://strasbourg.tribunaladministratif.fr

Description des délais d'introduction des procédures de recours VOIR RC

Section : Autres informations Accord sur les marchés publics : Oui.