Richard Ferrand, candidat d'Emmanuel Macron pour présider le Conseil constitutionnel, sera "attendu au tournant" par le RN sur son indépendance d'esprit et devra lever les "doutes sérieux" du PS...
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Faut-il nommer des juristes ou des politiques au Conseil constitutionnel ? Le débat, pas nouveau, restait vif mardi autour de Richard Ferrand, proposé la veille par Emmanuel Macron afin de prendre la tête de l'institution et notamment critiqué...
Une approbation fragile à une voix près et avec l'abstention du RN: Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même...
Un nom de famille irrémédiablement lié à la Ve République: Jean-Louis Debré, proche de l'ancien président Jacques Chirac, ex-président de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, est décédé dans la nuit de lundi...
36ZJ9G7. 07/03/2025 15:26:53. afp. Le nouveau président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a prêté serment vendredi lors d'une cérémonie à l'Elysée, à quelques semaines d'une décision très attendue sur l'exécution immédiate d'une peine d'inéligibilité. L'ancien président de l'Assemblée nati…
372R6J2. 18/03/2025 02:59:30. afp. Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur la question des peines d'inéligibilité avec exécution provisoire, un hasard du calendrier alors que Marine Le Pen, elle-même menacée de ne pas pouvoir se présenter à la présidentielle 2027, sera fixée sur son sort dan…
37CJ2G2. 20/03/2025 19:51:44. afp. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures censées consacrer le principe de "souveraineté alimentaire" mais aussi répondre à la colère des agriculte…