Conseil constitutionnel : Richard Ferrand a prêté serment

Le nouveau président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a prêté serment vendredi lors d'une cérémonie à l'Elysée, à quelques semaines d'une décision très attendue sur l'exécution immédiate d'une peine d'inéligibilité.

L'ancien président de l'Assemblée nationale a prêté son serment en présence du président Emmanuel Macron, compagnon de route qu'il a aidé à faire entrer à l'Élysée en 2017. 

Il y a deux semaines, M. Ferrand avait passé à une voix près l'épreuve d'un vote au Parlement sur sa nomination, avec l'abstention des députés du Rassemblement national.

Les premières semaines de sa présidence seront particulièrement scrutées, avec une décision très attendue à propos d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un élu mahorais. Ce dernier, condamné à une peine d'inéligibilité, conteste son exécution immédiate.

Or cette décision pourrait intervenir fin mars à quelques jours d'un autre jugement du tribunal correctionnel de Paris, attendu le 31 mars, celui du procès des assistants d'eurodéputés RN. Dans cette procédure, la cheffe de file du Rassemblement national Marine Le Pen est sous la menace d'une peine d'inéligibilité avec exécution immédiate.

"Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution", a déclaré M. Ferrand vendredi, selon des propos rapportés par le Conseil constitutionnel sur le réseau social X. 

L'ex-députée MoDem Laurence Vichnievsky et le sénateur LR Philippe Bas ont eux aussi prêté serment vendredi, devenant à leur tour membres des neuf "Sages" de la rue de Montpensier.