La défense de l'ancien Premier ministre François Fillon va demander le renvoi de son procès prévu ce lundi, au cours duquel doivent être réexaminées les sanctions qui lui ont été infligées dans...
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"On ne peut plus en 2024 dire +puisqu'elle n'a rien dit, elle était d'accord+, c'est d'un autre âge", a martelé lundi l'avocate générale, évoquant le consentement "implicite" que certains des 51 accusés de viols...
La cour d'appel de Paris a renvoyé au 29 avril 2025 le procès de François Fillon, au cours duquel doivent être réexaminées les sanctions qui lui ont été infligées dans l'affaire des emplois fictifs de son...
Le meurtrier présumé de Victorine Dartois, une jeune femme de 18 ans retrouvée morte dans un ruisseau en Isère en 2020, a promis des "réponses" à la famille de la victime au...
36N48Y4. 25/11/2024 18:50:56. afp. L'accusation a requis lundi des peines de quatre à vingt ans de réclusion criminelle contre les 21 premiers des 51 accusés au procès des viols de Mazan, jugés pour la plupart pour viols aggravés sur Gisèle Pelicot. La peine maximale a été demandée contre Dominique…
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36N828N. 26/11/2024 09:38:20. afp. L'accusation a repris mardi ses réquisitions contre les 30 derniers des 50 coaccusés de Dominique Pelicot au procès des viols de Mazan, avec des peines réclamées dépassant comme lundi les 10 ans de réclusion criminelle. L'avocat général Jean-François Mayet a ainsi…
36N22CM. 26/11/2024 09:43:23. afp. L'usage du corse dans les débats à l'assemblée de Corse est interdit car contraire à la Constitution, a confirmé la cour administrative d'appel de Marseille, au grand dam des élus autonomistes corses qui comptent former un pourvoi devant le Conseil d'Etat. Cette…
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36NA2V3. 26/11/2024 15:35:07. afp. "J'aimerais m'excuser auprès de la famille" de Samuel Paty, "j'ai détruit votre vie, je suis désolée", a reconnu mardi à la barre de la cour d'assises spéciale de Paris la jeune fille dont les "mensonges répétés" ont conduit à l'assassinat du professeur d'histoire…