La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi Climat et résilience», promulguée le 22 août, consacre deux chapitres entiers à la problématique de l’artificialisation des sols. Le principe dédié est celui de l’interdiction d’implantation de nouvelles surfaces commerciales sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers.
La loi Climat et résilience, promulguée le 24 août 2021, prévoyait plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier, au recul du trait de côte. Une ordonnance du 6 avril dernier vient compléter ces dispositions.
Adoptée en août 2021, une mesure de la loi Climat et résilience, qui impose le gel des loyers pour les logements énergivores, classés F et G, est entrée en vigueur le 24 août 2022. Dans ce sens, le Grand Chalon se mobilise pour soutenir les propriétaires de ces logements.
Les acteurs du monde économique normand ont alerté le président de Région concernant les conséquences du Zéro artificialisation nette (ZAN) sur le développement économique du territoire.
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