Si le dispositif anticorruption, « mesure phare » de la loi Sapin II ne s’applique pas aux PME (du moins pas encore), celles-ci n’en demeurent pas moins concernées par ce texte qui leur impose la mise en place « de procédures appropriées de recueil des signalements » révélés par un salarié ou un tiers
Avant que le gouvernement acte la fin du «quoi qu’il en coûte», la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, a publié cet été, après sept mois de travaux, son rapport. Il contient 52 propositions, dont de nouvelles réformes du droit des entreprises en difficulté.
Un système d'alerte par SMS a été mis en place par la commune de Villiers-Saint-Paul pour prévenir les habitants en cas de situation d'alerte.
La prime dite «Macron» permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic une prime exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Elle n’est pas obligatoire. Le dispositif court jusqu’au 31 mars 2022.
30/03/2022 07:00:19. tl. Tous les mercredis, des agents de l’Eurométropole de Metz seront présents à la mairie de quartier-Maison France Services de Montigny-lès-Metz. L’objectif étant de répondre aux questions des usagers en ce qui concerne la fiscalité, l’emploi, la famille, la santé ainsi que la…
Environnement . 23/08/2022 08:20:01. tl. Les sites industriels du Grand Est dont l’effectif est inférieur à 500 salariés et les entreprises du territoire dont l’activité appartient aux sections B à E de la nomenclature Insee ou qui s’assimile à l’une de ces catégories peuvent bénéficier du disposit…
25/02/2020 10:10:55. gr. Après une phase d’expérimentation, le dispositif des emplois francs a été étendu à tout le territoire français le 1er janvier. Cent quatre entreprises et associations euroises pourront en bénéficier cette année. Ce 20 février, Virginie Sené-Rouquier, sous-préfète des Andel…
22/09/2020 09:55:49. gr. Face aux difficultés crées par la crise de la Covid-19, les CCI de Normandie poursuivent leur mobilisation et ont lancé le 4 septembre le dispositif « CCI Prévention ». Les observateurs le répètent à l’envi : les effets du confinement n’ont pas encore montré toute leur ampl…
22/04/2020 05:36:57. tl. Le plan d’urgence ? «Plus de 100 milliards d’euros», a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, sur RMC, le 14 avril. Quatre jours plus tôt, dans un entretien au quotidien économique Les Échos, il parlait «seulement» de «100 milliards.» Sans cesse…
04/05/2020 09:17:07. tl. Afin de préserver les compétences des entreprises et éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise : élargissement du dispositif au secteur public et aux entreprises étrangères sous certaines conditions, revalorisation…
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