Ne pas utiliser l'article 49.3, comme l'ont envisagé plusieurs partis politiques lors d'une réunion à l'Elysée, serait "un contournement de la Constitution", a estimé mercredi la présidente du groupe...
constitution
Une mission d'information sur l’avenir institutionnel de la Corse, créée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, se rendra en Corse en janvier avant de rendre ses conclusions en mars...
En 2025, "je vous demanderai" de "trancher" certains "sujets déterminants": par cette formule, délibérément vague, Emmanuel Macron a relancé l'option du référendum, souvent évoquée voire promise depuis 2017 mais jamais mise en oeuvre. Une tentative de reprendre...
Laurent Fabius a mis en garde mercredi, pour ses derniers vœux à Emmanuel Macron en tant que président du Conseil constitutionnel, contre un "malaise" qui est en passe de se muer en "véritable crise démocratique", appelant à...
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36WP7PT. 03/02/2025 14:34:07. afp. Le 7 mars à minuit, Laurent Fabius quittera la présidence du Conseil constitutionnel, après neuf ans passés à sa tête. Dans un entretien à l'AFP, celui qui a œuvré pour mieux faire connaître cette institution livre ses réflexions sur le rôle et l'évolution de cett…
36X66PQ. 19/02/2025 13:21:23. afp. Il se serait imaginé "éteindre la lumière" des quinquennats d'Emmanuel Macron comme Premier ministre, mais Richard Ferrand va finalement prendre la tête du Conseil constitutionnel. Une consécration obtenue difficilement pour cet ex-président de l'Assemblée issu de…
36XH3WN. 10/02/2025 20:33:13. afp. Choisi lundi par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, l'ancien président de l'Assemblée Richard Ferrand doit désormais surmonter la délicate épreuve des auditions parlementaires, incertaine pour ce proche du présiden…
36XH8UP. 10/02/2025 20:11:06. afp. En plus de Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron pour présider le Conseil constitutionnel, les présidents de l'Assemblée et du Sénat ont eux aussi choisi deux futurs Sages, respectivement l'ex-députée Laurence Vichnievsky et le sénateur Philippe Bas. Lauren…