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La responsabilité de l’État engagée pour faute de l’inspection du travail

La responsabilité de l’État engagée pour faute de l’inspection du travail

La responsabilité financière de l’État peut être recherchée en cas de carence de l’inspection du travail à contrôler l’application d’une réglementation dans les entreprises. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent du Conseil d’État* tranchant définitivement l’affaire de l’amiante utilisée dans les chantiers navals. La fin d’un intense marathon judiciaire pour les quelques entreprises et les milliers de salariés concernés, qui aura donné lieu à cinq décisions de justice, toutes divergentes.

L’actualité du Droit

Juridique . 19/03/2021 07:05:14. tl. Les avocats peuvent recevoir leurs clients après 18 heures,en dépit du couvre-feu La profession d’avocat, qui contestait la disparition des dérogations pour se rendre chez un professionnel du droit depuis la mise en place du couvre-feu, a obtenu gain de cause de…

Projet Cigéo : recours devant le Conseil d’État

27/09/2022 07:45:02. tl. En juillet dernier, le controversé projet Cigéo a été déclaré d’utilité publique mais aussi inscrit parmi les opérations d’intérêt national. Pointé du doigt par les associations environnementales, le site d’enfouissement des déchets radioactifs prévoit l’enfouissement progr…