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ZAN : les dispositions adoptées pour aménager le dispositif

ZAN : les dispositions adoptées pour aménager le dispositif

Le dispositif ZAN compté à part des grands projets d’intérêt national, garantie minimale d’un hectare pour toutes les communes, instance régionale de concertation… Retour sur les principaux aménagements votés par le Parlement cet été pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif «zéro artificialisation nette».

À Limésy, on construit "la ville sur la ville"

21/06/2024 07:00:00. gr. Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN)… Le sujet n’a pas fini d’agiter les collectivités dans les mois qui viennent. « Ce sujet est perçu comme une contrainte, relève Vincent Duteurtre, le directeur du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE 76)…