Au 1er janvier prochain, la notification dématérialisée du taux de cotisations ATMP (Accident du Travail - Maladie Professionnelle) deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Explications.
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Mandataire de la CPME de Moselle et ancien président de l’Urssaf Lorraine, Rui Dias vient d’être nommé à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS).
L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Cette évolution permet d’apporter de nouvelles précisions utiles pour les employeurs. Elle concerne à la fois les arrêts dits initiaux ou de prolongation. Cela concerne en Moselle plus de 27 000 entreprises employeurs.
Le mercredi 4 octobre, la Sécurité sociale fête ses 78 ans. Pour célébrer cet anniversaire, elle organise pour la première fois une «Semaine de l’emploi à la Sécu» du 2 au 6 octobre, une initiative nationale inédite qui se traduit par plus de 200 événements partout en France. Deux ont lieu en Moselle.