Sénateurs et députés sont parvenus, le 5 juillet, à un accord, via une commission mixte paritaire, sur le projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ». Parmi les mesures phares du texte, la création d’une nouvelle autorité unique de régulation, l’ARCOM.
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes au plus tard ce 1er mars. L’Union des Entreprises 57 en informe actuellement ses adhérents. Le dispositif est né en 2018. Pour tenter de résorber le retard conséquent pris par notre pays en la matière. Quand la loi sert à faire bouger les lignes. Cette impérieuse nécessité d’égalité dépasse largement le cadre des rémunérations.
À partir de ce 1er juillet, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch met en place un nouveau dispositif pour lutter contre l'habitat indigne : le Permis de louer. Elle est la première intercommunalité à le proposer en Moselle. Détails des modalités de procédure.
Législation. 05/08/2021 08:40:01. gm. «Ce projet de loi marque une étape juridique importante pour le droit de la famille. L’État a décidé de confirmer le rôle du notaire dans le processus de sécurisation de la filiation de tous les enfants nés après recours à une AMP. Cette confiance renouvelée so…
Entreprises. 24/08/2021 08:40:12. gm. Les secteurs concernés sont les suivants : . fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;. production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;. autres activités spécialisées, scie…
Dispositif . 03/09/2021 08:00:04. tl. Les autres aides qui se poursuivent : Soutien des parcours en alternance : complémentaires des aides de l’État, les aides incitatives majorées à la conclusion de nouveaux contrats d’apprentissage ou de professionnalisation de l’AGEFIPH, et celles pour la poursu…
Initiative. 16/11/2021 08:37:14. gm. 34 % C’est la proportion des gestes, dans le cadre du travail, tel un baiser volé ou mettre une main aux fesses, décrits par les femmes interrogées dans le cadre de l’Observatoire du harcèlement sexuel. L’effleurement des mains, des cheveux, du visage ou des jam…
Entreprises. 15/02/2022 08:35:06. gm. Du changement dans l’écosystème des taxis mosellans depuis quelques semaines. En effet, le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’application de l’article 25 IV de la loi d’orientation des mobilités, rend oblig…
Entreprises. 12/05/2022 08:10:04. gm. La définition donnée par l’article L.1153-1 du Code du travail quant au harcèlement est désormais la suivante, suite à la loi Santé: «Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle…
