Deux mesures issues de la loi anti-gaspillage et économie circulaire vont être applicables à compter du 1er juillet prochain : l’obligation de faire figurer des mentions «déchets» dans les devis de travaux et la création d’un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et non dangereux. Détails et précisions.
Pas envie de laisser sa boule de poils seule à la maison toute la journée ? Emmener son chien ou son chat au bureau ? La loi ne l’interdit pas. Il paraît que cela serait un gage de bonheur. Reste tout de même à remplir quelques formalités… et à avoir l’accord de son boss tout de même. Les collègues ont leur mot à dire aussi.
Les pratiques de démarchage réputées agressives (article L.121-6 et L.121-7 du Code de la consommation) ont pour objet d’effectuer des visites personnelles au domicile du consommateur, en ignorant sa demande de voir le professionnel quitter les lieux. Le préfet de la Moselle, Laurent Touvet, rappelle les principes de précaution et le cadre législatif.
Dans les temps d’information à destination des entreprises, les ateliers du social de la CPME Moselle sont des incontournables : l’actualité abonde en matière de droit et droit pénal du travail, protection sociale complémentaire, convention collective de branche… Le mardi 19 septembre correspondra à la première de ces rendez-vous qui s'étaleront dans la saison.
Entreprises. 01/08/2024 02:00:00. gm. Publiée au journal officiel le 9 février, l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées allège le cadre législatif existant. En effet, en raison de la multiplication des textes et au gré des réformes successives, les règle…
