Égalité professionnelle : la loi accélère

Les données de l’Observatoire des inégalités pointent un mal récurrent hexagonal : la persistance des écarts de salaires entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Globalement, tous temps de travail confondus, les femmes touchent 23,5 % de moins que les hommes. Si on raisonne à temps de travail équivalent, c’est 14 % de moins. Enfin, les écarts de salaires que l’on ne sait pas expliquer, qui relèvent probablement pour partie d’une discrimination salariale envers les femmes, s’élèvent à 4 %. Obligation légale, l'index de l’égalité professionnelle permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées. Les entreprises ayant obtenu une note globale inférieure à 85/100 doivent fixer des objectifs de progression et les publier sur leur site internet. Celles ayant obtenu une note inférieure à 75/100 doivent définir des mesures adéquates et pertinentes de correction par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, et publier ces mesures. En cas de non publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle. D’ici le 1er mars 2025, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Ces résultats devront être transmis aux services du ministère du Travail.