Entreprises

Des véhicules plus écologiques en entreprise...

Afin d'accélérer la transition vers l'utilisation de véhicules propres, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) évoluent pour l'année 2025. Ces modifications se poursuivront jusqu'en 2027.

Inciter les entreprises à «verdir» leur parc de véhicules.
Inciter les entreprises à «verdir» leur parc de véhicules.

Pour rappel, en 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule. Ces taxes concernent les professionnels (sociétés et entreprises individuelles) utilisant ou possédant des véhicules de transport de personnes dans le cadre de leur activité. Pour l'année 2025, ces deux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques font l'objet de modifications. Au 1er janvier, les tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ augmentent. Ainsi, le barème WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) associe désormais un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂). Ce tarif s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir de mars 2020. Le seuil d'application du tarif a été baissé de 5 grammes par kilomètre. Le barème NEDC (New European Driving Cycle), qui concerne les véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004 a aussi augmenté. Enfin, le barème en puissance fiscale, qui concerne les véhicules ne relevant pas des deux catégories précédentes, évolue également en 2025 en fonction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur, CV) : jusqu’à 3 : 1 750 €, de 4 à 6 : 2 500 € ; de 7 à 10 : 4 250 € ; de 11 à 15 : 5 000 € ; à partir de 16 : 6 250 €. Tous ces barèmes évolueront jusqu’en 2027.

Fin d'exonération pour les véhicules hybrides à partir de 2025
Au 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂. Seuls les abattements suivants seront appliqués sur les véhicules dont la source d'énergie comprend du superéthanol E85 : 40 % des émissions de CO₂, sauf lorsque celles-ci excèdent 250 g/km ; 2 chevaux-vapeur pour la puissance fiscale, sauf lorsque cette dernière excède 12 chevaux-vapeur.