Si la voie de l’apprentissage est synonyme d'une insertion facilitée, si les chiffres de l’alternance progressent, il arrive, parfois, que l’employeur doive se séparer de l’apprenti. Dès lors, comment peut-il rompre son contrat ? Éléments de réponse. La Moselle recense plus de 5 000 apprentis.
Pour un employeur, la gestion d’un contrat d’apprentissage n’est pas toujours un long fleuve tranquille. En effet, les ruptures existent. Les cas dans lesquels un contrat d’apprentissage peut être arrêté sont limitativement énumérés par la loi. Si le chef d’entreprise procède à la rupture du contrat pour un autre motif, il devra verser à son apprenti son salaire jusqu’au terme de son contrat. En incluant les congés payés y afférents.
Mettre ses écouteurs au bureau et lancer sa playlist favorite pour accompagner sa journée, est-ce réellement autorisé, toléré dans le monde de l’entreprise ? Que dit la loi ? Où s’arrêtent les goûts musicaux de chacun et la sonorité dans un collectif ?
Les employeurs mosellans n’échappent pas au phénomène hexagonal : les abandons de postes sont de plus en plus nombreux. La loi Marché du Travail du 21 décembre dernier a introduit une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Conséquences pour le chef d’entreprise et le salarié.
Entreprises. 17/04/2023 08:25:12. gm. Le calendrier : 1er juillet 2023 : mention obligatoire du montant net social sur le bulletin de paie ; 2024 : déclaration par l’employeur du montant net social directement auprès des organismes sociaux concernés (CAF) avec la possibilité pour les salariés…
Info service. 29/08/2022 07:27:01. tl. Cette prise en compte découle des dispositions du Code du travail relatives à la prévention et la répression du harcèlement sexuel et du harcèlement moral au travail. Plus largement, ce pour toutes les entreprises, doivent être affichés les numéros de téléphon…
04/02/2020 01:15:00. pg. Allongement du délai de réponse du cotisant. Le cotisant dispose d’un délai de trente jours pour répondre aux observations de l’organisme. Selon l’article L. 243-7-1 A du Code de la Sécurité sociale, la durée de la période contradictoire peut être prolongée sur…
Umih 02. 31/10/2022 09:00:02. pg. Les horaires des débits de boissons dans l'Aisne Selon l'arrêté relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Aisne, présenté par le préfet Ziad Khoury en septembre 2020, l'article 2 stipule que « l'horaire d'ouverture des débits de boissons à…
18/03/2016 01:00:00. gn. Le drone permet le suivi de chantier comme, ici, le chantier d’extension de l’EHPAD Feron-Vrau, boulevard Victor-Hugo à Lille. Spécialiste de la photographie et de la vidéo aériennes par drone, ACT Studio, une entreprise basée à Bouvigny-Boyeffles, dans le Pas-de-Calais, a…
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