Abandon de poste : des changements à venir

Les abandons de postes suivent une courbe exponentielle en France. À tel point qu’ils sont devenus une vraie problématique pour les employeurs et pour Pôle emploi. Selon les données du ministère du Travail, sur le seul premier semestre 2022, 123 000 abandons de postes avaient été recensés. Dans cet ensemble, 94 % des salariés étaient en CDI, au sein de TPE et de PME, en grande partie. Devant l’ampleur du phénomène, le législateur a décidé d’encadrer plus strictement l’abandon de poste, via la loi Marché du Travail du 21 décembre 2022.

Plus d'allocation chômage

Tout d’abord, il faut savoir qu’actuellement l’employeur est contraint de procéder à un licenciement pour faute grave en cas d’abandon de poste de l’un de ses salariés. Une procédure qui prend plusieurs mois et permet au salarié de pouvoir prétendre à une allocation chômage. Dans la loi Marché du Travail a été introduit une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Concrètement, l’employeur aura à présent cette possibilité de mettre en demeure le salarié, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge ; lui demandant de justifier son absence et de reprendre son poste dans un certain délai. À défaut de réponse dans ce délai, le salarié sera ainsi présumé avoir démissionné, ce qui ne lui permettra pas de bénéficier de l’allocation chômage. La procédure ne sera pas obligatoire. En effet, l’employeur conservera la possibilité de licencier le salarié qui a abandonné son poste pour faute grave. De son côté le salarié pourra contester la rupture de son contrat de travail auprès du conseil de prud’hommes. Les modalités d’application de la loi Marché du Travail seront fixées par décret fin mars. Pour l’heure, l’employeur doit toujours procéder à un licenciement pour faute grave en cas d’abandon de poste. Mais la situation du salarié «s’auto-licenciant» pour percevoir des allocations chômage sera difficilement possible à court terme.