L'ancien juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, connu pour avoir instruit des affaires politico-financières retentissantes comme Elf, Urba ou encore Cahuzac, est décédé...
juge
Le Parlement a définitivement validé la création d'une "ordonnance provisoire de protection immédiate", un dispositif d'urgence pour les victimes de violences intrafamiliales, adopté après un...
Huit jours après le viol à caractère antisémite d'une fille de 12 ans à Courbevoie, suscitant une vive émotion à travers le pays, un millier de personnes ont manifesté dimanche dans cette ville des Hauts-de-Seine "contre la haine...
Procureur et président du tribunal judiciaire pas remplacés, absence d'un directeur des greffes... Les avocats de Guyane dénoncent la vacance des postes de chefs de juridiction à Cayenne, ressort qui peine à...
36PG49N. 05/12/2024 13:45:42. afp. L'institution judiciaire, chargée de juger notamment les crimes et délits sexuels, est elle-même confrontée à des violences sexistes et sexuelles, selon une étude réalisée par le Syndicat de la magistrature (SM), qui formule une série de propositions pour lutter…
36VF2MT. 22/01/2025 18:57:04. afp. Le Sénat a lancé mercredi des débats très attendus sur la lutte contre le trafic de stupéfiants, en adoptant en commission une proposition de loi transpartisane qui propose notamment la création d'un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco). "Sortir la…
36WA3WB. 29/01/2025 00:31:27. afp. Un parquet national anticriminalité organisée pour "changer de paradigme" et "réarmer" la France face au narcotrafic: le Sénat a adopté mardi la mesure-phare d'une proposition de loi transpartisane vivement soutenue par le gouvernement, en quête d'un "sursaut nati…
36XB8KJ. 08/02/2025 22:25:53. afp. Un juge fédéral américain a décidé samedi d'empêcher les équipes d'Elon Musk d'accéder aux données personnelles de millions d'Américains conservées par le département du Trésor, nouvel obstacle judiciaire à l'offensive généralisée de Donald Trump contre l'administ…
36YT8KY. 27/02/2025 15:03:47. afp. Création d'un pôle spécialisé contre la criminalité organisée à Bastia, arrivée de nouveaux personnels de justice: à Ajaccio, le ministre de la Justice a annoncé jeudi "un renforcement sans précédent" des moyens contre le crime organisé en Corse, dans un discours…
376M2T2. 19/03/2025 16:12:47. afp. Nouveau revers pour l'initiative de Gabriel Attal sur la justice des mineurs: sa proposition de loi pour lutter contre la délinquance des plus jeunes, adoptée à l'Assemblée mi-février, a été largement amoindrie en commission au Sénat, avant son examen mardi dans…