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Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice - bientôt commissaire de justice.
Smartpreuve est une application mobile dédiée à la collecte de preuves en facilitant l’accès à des huissiers de justice. Elle présente toute son utilité pour le monde de l’entreprise à une époque où le consommateur a la contestation facile. Explications sur les tenants et aboutissants de cette innovation, avec Sophie Clanchet, avocat associé à Metz, instigatrice du process. BTP, cabinets conseils et bureaux d’études, artisanat, collectivités… ont là une solution clé en main.
À l'initiative du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables, les huissiers, notaires et greffiers se sont réunis afin d'aborder les évolutions de leurs professions. La digitalisation a, une nouvelle fois, été au cœur des discussions.
Profession. 07/07/2023 07:00:00. pg. La profession de commissaire de justice est la nouvelle grande profession du droit qui regroupe 3800 officiers publics et ministériels répartis sur tout le territoire français, régis par leur Ordre national et sous la tutelle du ministère de la justice. « Née du…
Commissaires de justice . 17/07/2024 08:00:00. tl. La profession de commissaire de justice a deux ans, est-elle réellement connue ?Nous souffrons toujours d’un déficit d’image ! L’objectif de notre Chambre régionale est de mettre en valeur un métier beaucoup plus diversifié que l’image traditionnel…