Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités déclaratives des accidents du travail bénins. Eclairage.
formalites
Depuis ce 1er janvier, le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation au 1er janvier 2023 pour les entreprises en Moselle. Zoom sur ce changement et les modalités s’y référant.
Depuis ce 1er janvier, les entreprises mosellanes doivent à présent réaliser leurs formalités, notamment lors de leur création, sur un guichet unique : https://formalites.entreprises.gouv.fr/, en lieu et place des anciens CFE. Descriptif et détails de la procédure.