La responsabilité financière de l’État peut être recherchée en cas de carence de l’inspection du travail à contrôler l’application d’une réglementation dans les entreprises. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent du Conseil d’État* tranchant définitivement l’affaire de l’amiante utilisée dans les chantiers navals. La fin d’un intense marathon judiciaire pour les quelques entreprises et les milliers de salariés concernés, qui aura donné lieu à cinq décisions de justice, toutes divergentes.
Juridique . 19/03/2021 07:05:14. tl. Les avocats peuvent recevoir leurs clients après 18 heures,en dépit du couvre-feu La profession d’avocat, qui contestait la disparition des dérogations pour se rendre chez un professionnel du droit depuis la mise en place du couvre-feu, a obtenu gain de cause de…
27/09/2022 07:45:02. tl. En juillet dernier, le controversé projet Cigéo a été déclaré d’utilité publique mais aussi inscrit parmi les opérations d’intérêt national. Pointé du doigt par les associations environnementales, le site d’enfouissement des déchets radioactifs prévoit l’enfouissement progr…
16/06/2023 07:03:03. tl. Des objectifs ambitieux et un conflit Pour mettre en œuvre leur engagement, en ratifiant l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, l’Union européenne et ses États membres ont décidé de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport à 2005, d’…
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