amendes

À Épinal, une nouvelle plateforme, dédiée à l’administration fiscale, baptisée «amendes» a été inaugurée vendredi 14 avril dans le quartier de la Magdeleine.

Concernée par deux enquêtes préliminaires pour tromperie et forages, exploités sans autorisation, Nestlé Waters doit payer une amende de 2 millions d’euros. Cette décision a été prise après une convention judiciaire d’intérêt public (CIJP), tissée mardi 10 septembre avec le parquet d’Épinal dans les Vosges.