reglementation

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Par une décision du 31 décembre dernier, le Conseil d’État a mis fin à la longue saga des arrêtés anti-pesticides : la police spéciale de l’État en la matière empêche les maires de réglementer l’utilisation de ces produits. S’il ne s’agit que d’une décision sur référé, elle a vraisemblablement vocation à faire jurisprudence. Éclairage.

Les encres de tatouage dans la tourmente

Règlementation. 20/04/2022 09:00:11. pg. C’est presque en catimini, en raison de la crise sanitaire, que c’est appliqué le 4 janvier dernier, le règlement européen interdisant 25 pigments, utilisés notamment pour les teintes rouge, orange et jaune entrant dans la composition des encres destinées au…

Le nouveau code de l'artisanat effectif

187500046. Entreprises. 24/07/2023 10:00:00. gm. L’ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023, prise en application de l'article 8 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, tend à améliorer la clarté de la loi pour les professionnels du secteur des métiers et de…

Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage

Transport. 24/07/2023 02:00:06. gm. En cas de dépannage sur place (incluant un déplacement aller-retour du professionnel et une réparation d'une durée maximale de 30 minutes), le forfait s'élève à 144,52 €. Pour un dépannage nécessitant un remorquage (sur une aire de repos ou de service, jusqu'à l'…