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Le barème Macron encadrant les dommages-intérêts de licenciement sans cause réelle et sérieuse définitivement validé

Le barème Macron encadrant les dommages-intérêts de licenciement sans cause réelle et sérieuse définitivement validé

Pour une entreprise, les risques financiers pouvant découler d’un licenciement peuvent avoir de lourdes conséquences et mettre en cause sa pérennité. La Cour de cassation vient de valider le barème Macron, instauré en 2017. Son axe central : limiter à de justes proportions l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Histoire de limiter les abus également.

Suspension de permis de conduire et entreprise : que disent les textes ?

Suspension de permis de conduire et entreprise : que disent les textes ?

En Moselle, en janvier, 283 permis de conduire ont fait l’objet de suspensions provisoires. Une statistique en hausse. Zoom sur le détail des infractions. Des données qui posent cette question dans le cadre professionnel : quelle attitude adopter pour le chef d’entreprise si l’un de ses collaborateurs se voit suspendre son permis de conduire ? Que dit la loi ? Éléments de réponse.


L’entreprise et les salariés

24/02/2020 03:30:50. tl. Droit du travail, santé au travail en passant par les contrats d’apprentissage, l’univers du droit dans la sphère entrepreneuriale est en mouvement perpétuel. Décryptage des différentes évolutions et applications pratiques des textes législatifs en vigueur. Droit du travail…

L’entreprise et les salariés

20/04/2020 09:46:39. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail et de contrôle Urssaf Procédure abusive du salarié Afin de condamner le salarié à verser à l’employeur des dommages-intérêts pour procédure abusive, une ordonnance avait retenu qu’il ne pouvait ignorer que l&#…

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09/10/2020 09:30:31. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Rémunération : prime d’objectifs Si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rému…

L’entreprise et les salariés

02/11/2020 08:30:06. tl. Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Rupture conventionnelle : procédure La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de…